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Mentions légales
1. Présentation du site
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Propriétaire du site
| MESAH conseil Site : https://mesah.fr/ |
| Identification de l’entreprise | SAS MESAH conseil au capital social de 2000€ – SIREN : 903469922 – RCS Paris – Numéro TVA intracommunautaire : FR82903469922 – Adresse postale : 15 rue des Halles 75001 Paris |
| Directeur de la publication | Mme Jeannette Mefoumane, présidente de la société MESAH conseil – Contact : jmefoumane@mesah.fr |
| Hébergeur | Hostinger International 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023 Chypre +357 22232364 |
| Délégué à la protection des données | dpo@konapren.fr |
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://konapren.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://konapren.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://konapren.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://konapren.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
MESAH conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MESAH conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le sitehttps://konapren.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://konapren.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://konapren.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par mail à l’adresse électronique suivante : dpo@konapren.fr
- Par courrier à l’adresse suivante :
- MESAH conseil
- A l’attention du délégué à la protection des données (DPO K’On Apren)
- 15 rue des Halles 75001 Paris
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